Avocat permis de conduire
Guide complet 2025
Votre permis de conduire est souvent indispensable à votre vie professionnelle et personnelle. Face à une suspension, un retrait de points ou une condamnation pour alcool au volant, un avocat spécialisé en droit routier peut faire une différence significative sur l'issue de votre dossier.
Suspension de permis
Il existe deux types de suspension de permis :
🏛️ Suspension administrative
Prononcée par le préfet, immédiatement après l'infraction. Durée : jusqu'à 6 mois (12 mois pour certaines infractions graves). Elle peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
⚖️ Suspension judiciaire
Prononcée par le tribunal correctionnel comme peine complémentaire. Elle peut durer de quelques mois à plusieurs années. Elle peut faire l'objet d'un appel dans un délai de 10 jours.
Alcool au volant
| Taux constaté | Qualification | Sanction maximale |
|---|---|---|
| 0,5 – 0,8 g/L de sang | Contravention de 4e classe | Amende 750€ + 6 points |
| ≥ 0,8 g/L de sang | Délit | 2 ans prison + 4 500€ + suspension |
| En état de récidive | Délit aggravé | 4 ans prison + 9 000€ + annulation |
💡 Un avocat peut contester la régularité du contrôle (fonctionnement de l'éthylomètre, procédure), solliciter des circonstances atténuantes, ou négocier une peine de substitution.
Excès de vitesse
- Petit excès (< 20 km/h) : amende forfaitaire, 1 point retiré
- Excès moyen (20-50 km/h) : amende majorée, 2 à 4 points
- Grand excès (> 50 km/h) : délit, suspension automatique, comparution devant le tribunal, jusqu'à 3 ans de prison et 9 000€ d'amende + annulation du permis possible
Pour un grand excès de vitesse, il est fortement recommandé de consulter un avocat avant l'audience pour préparer votre défense et éventuellement obtenir un permis blanc professionnel.
Retrait de points et invalidation
Le permis à points comporte 12 points (6 pour les nouveaux conducteurs). En cas de solde nul, le permis est invalidé. Un avocat peut :
- Contester la régularité des infractions ayant entraîné le retrait
- Vérifier que vous avez bien été informé des retraits de points (obligation légale)
- Vous conseiller sur les stages de récupération de points (4 points récupérés, 1 fois par an)
Le permis blanc (usage professionnel)
Le "permis blanc" (ou "permis pour raisons professionnelles") permet à un conducteur dont le permis est suspendu de conduire dans un cadre strictement professionnel sous certaines conditions. Il n'est pas automatique et doit être sollicité auprès du tribunal. Un avocat peut plaider pour l'obtention de cette mesure si votre activité professionnelle en dépend.
Questions fréquentes
Peut-on contester une suspension de permis ?
Oui. La suspension administrative se conteste devant le tribunal administratif (2 mois). La suspension judiciaire peut faire l'objet d'un appel (10 jours). Un avocat peut identifier des vices de procédure ou plaider des circonstances atténuantes.
Quels sont les taux d'alcool autorisés en France ?
0,5 g/L de sang pour les conducteurs classiques. 0,2 g/L pour les conducteurs en période probatoire (moins de 3 ans de permis). Au-delà de 0,8 g/L, il y a délit caractérisé.
Combien de temps dure une annulation de permis ?
L'annulation judiciaire du permis est prononcée pour une durée minimale de 1 an. Après ce délai, vous devez repasser l'examen du permis de conduire (code + conduite) pour retrouver le droit de conduire.
Votre permis est menacé ?
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